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La loi 59 sur le régime de santé et de sécurité du travail se modernise. Plusieurs nouvelles dispositions, dont certaines sont entrées en vigueur dès 2022, s’ajouteront jusqu’en janvier 2024.
Le principe de base veut que toute entreprise identifie les éléments suivants :
- les mécanismes de prévention des risques en milieu de travail (mettre en place les mesures de prévention et les mesures de contrôle);
- les mécanismes de participation (affecter des responsables à l’exécution des suivis; ces responsables doivent être des gestionnaires, c’est-à-dire avoir un pouvoir décisionnel).
Il est possible de consulter le site de la CNESST et de visionner la vidéo résumant les principaux changements, ainsi que les dates d’entrée en vigueur en cliquant sur le bouton ci-dessous.
[button text= »CONSULTER LE SITE DE LA CNESST » padding= »10px 20px 10px 20px » link= »https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/lois-reglements/modernisation-sst » target= »_blank »]
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De plus, cet outil vous permet de déterminer les différentes modifications qui s’appliquent à la catégorie de votre entreprise.
[button text= »ACCÉDER À L’OUTIL » padding= »10px 20px 10px 20px » link= »https://servicesenligne.cnesst.gouv.qc.ca/formation/outil-regime-interimaire/index.html#/ » target= »_blank »]
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Également, la CNESST offre aux employeurs un accompagnement incluant différents services, informations et ressources comme :
- De la formation en ligne et des webinaires sur les normes du travail : https://cnesst.teluq.ca/nt/webinaires.php
- Des outils tels que MonCalcul qui permet de calculer les vacances, les indemnités pour les jours fériés ou les congés de maladie, les heures supplémentaires : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/service-clientele/applications-outils/moncalcul
- Un guide pour l’élaboration d’une politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail et de traitement des plaintes : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/guide-politique-prevention-harcelement
- Une aide à la rédaction d’une politique sur le télétravail : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/milieu-travail-sain/teletravail-politique-entente/aide-politique-teletravail
Enfin, il vous est aussi possible de consulter votre association professionnelle ou une mutuelle de prévention pour vous aider dans le processus de mise en place de nouvelles mesures de santé et de sécurité au travail et ainsi réduire les risques pour vos travailleurs et travailleuses.
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